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Code de la copropriété 2013
Commenté

Code de la copropriété 2013 - dalloz - 9782247122929 -
Code de la copropriété 2013 
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Code de la copropriété. 25e édition
Année : 01/2016 25e édition

Auteur : 

Editeur : Dalloz

Date parution :

En matière d'actualité législative, l'édition 2013 du Code de la copropriété est avant tout remarquable en ce qu'elle s'enrichit des dispositions issues de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (insertion, notamment, des articles 26-4 à 26-8 dans la loi de 1965 et modification de son article 33).

A cette importante loi, ajoutons :

  •  l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012 portant création des parties législative et réglementaire du code des procédures civiles d'exécution,
  •  le décret « audit énergétique » du 27 janvier 2012,
  •  l'ordonnance du 12 mars 2012 codifiant la partie légisIative du code de la sécurité intérieure,
  •  le décret du 12 avril 2012 ayant notamment modifié. l'article 1l du décret du 17 mars 1967,
  •  le décret « répartition des frais de chauffage » du avril 2012 et son arrêté d'application du 27 août 2012,
  •  l'ordonnance du 26 avril 2012 relative à l'application à Mayotte du code de commerce et de la loi du 10 juillet 1965,
  •  le décret du 7 mai 2012 ayant trait à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs.

À jour des derniers développements contentieux et doté d'un vaste commentaire explicatif, ce code est l'ouvrage de référence de tous les acteurs du secteur de la copropriété (syndics, avocats, notaires, experts, juristes, fédérations professionnelles, membres de conseils syndicaux, copropriétaires isolés ou regroupés en associations).


Auteurs :

Commentateur (texte) Annotateur Yves Rouquet est Docteur en Droit et rédacteur en chef de l'Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI). Moussa Thioye est Maître de conférences à l'Université de Toulouse I.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Copropriété.

Descriptif : 

Reliure :
Relié
Nbr de pages :
1249
Dimension :
14,5 cm × 20,0 cm × 5,0 cm
Poids :
1052 gr
ISBN 10 :
2247122922
ISBN 13 :
9782247122929
71,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Sommaire

COPROPRIETE
Loi numéro 65-557 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Décret numéro 67-223 du 17 mars 1967, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi numéro 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
Loi du 2 janvier 190, dite loi "Hoguet", loi numéro 70-9 du 2 janvier 1970
Décret numéro 72-678 du 20 juillet 1972

NOUVELLE EDITION

Code de la copropriété. 25e édition
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 01/2016