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Code de la copropriété 2019

Code de la copropriété 2019 - lexis nexis (ex litec) - 9782711029198 -
Code de la copropriété 2019 
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Code de la copropriété. Edition 2020
Année : 11/2020 Edition 2020

Auteur : 

Editeur : Lexis Nexis (ex Litec)

Date parution :  (23ème édition)

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.


Textes à jour au 1er août 2018.

Cette 23e édition intègre notamment :

• le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ;

• le décret du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d’exercice de l’action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d’un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire et portant diverses modifications de la procédure d’administration provisoire ;

• le décret du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d’alertes pour la profession d’agent immobilier.


Auteurs :

Auteur Auteur Jacques Lafond est docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris ; Jean-Marc Roux est docteur en droit, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Copropriété.

Descriptif : 

Reliure :
Relié
Nbr de pages :
1515
Dimension :
14,0 cm × 19,7 cm × 4,8 cm
Poids :
1026 gr
ISBN 10 :
2711029190
ISBN 13 :
9782711029198
66,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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