Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Code de la copropriété. 25e édition

Code de la copropriété. 25e édition - dalloz - 9782247156665 -
Code de la copropriété. 25e édition 
Voir la nouvelle édition
Code de la copropriété. 26e édition
Année : 01/2017 26e édition

Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  25e édition

Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ; Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l’actualité législative et jurisprudentielle ; Confort d’utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, mètre hors connexion ; Gain de temps avec l’accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.
L’édition 2016 du Code de la copropriété est notamment à jour de la «loi Macron» du 6 août 2015, de la loi «Transition énergétique» du 17 août 2015, de l’ordonnance du 27 août 2015 de simplification des modalités d’information des acquéreurs, des décrets d’application de la loi ALUR du 24 mars 2014 (décrets contrat type.
de syndic, procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté, code de déontologie des professionnels de l’immobilier, dématérialisation des notifications et des mises en demeure.
.
.
).
Doté d’un large commentaire explicatif qui couvre l’ensemble de l’ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l’immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Auteurs :

Commentateur (texte) Annotateur Rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Éditions Dalloz. Rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique Droit immobilier).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Copropriété.

Descriptif : 

Reliure :
Relié
Nbr de pages :
1362
Dimension :
14 x 20 x 5.5 cm
Poids :
1055 gr
ISBN 10 :
2247156665
ISBN 13 :
9782247156665
78,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Acheter la nouvelle édition

Avis clients sur Code de la copropriété. 25e édition - dalloz - Codes Dalloz

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

Sommaire

COPROPRIETE : LOI NUMERO 65-557 DU 10 JUILLET 1965
Définition et organisation de la copropriété
Administration de la copropriété
Améliorations, additions de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation
PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER : LOI DU 2 JANVIER 1970 DITE LOI «HOGUET», LOI NUMERO 70-9 DU 2 JANVIER 1970
De l’exercice des activités d’entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce
De l’incapacité d’exercer des activités d’entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce
De l’encadrement et du contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières

ANCIENNE EDITION

Code de la copropriété. 23e édition
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 05/2014 

NOUVELLE EDITION

Code de la copropriété. 26e édition
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 01/2017