Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Code de la copropriété. Edition 2020

Code de la copropriété. Edition 2020 - lexis nexis (ex litec) - 9782711031634 -
Code de la copropriété. Edition 2020 
Livre En réimpression
, voir article similaire

Réforme de la copropriété
Année : 04/2021 

Auteur : 

Editeur : Lexis Nexis (ex Litec)

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2020

Cette 24e édition intègre notamment : une nouvelle annexe Covid-19 ; le décret du 2juillet2020 pris pour l'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété ; l'ordonnance du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété ; le décret du 21 février 2020 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre 1er du Code de la construction et de ['habitation ; l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.

Auteurs :

Commentateur (texte) Commentateur (texte) Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Jean-Marc Roux, docteur en droit, maitre de conférences à l'université d'Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Copropriété.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Dimension :
15 x 19.5 x 4.5 cm
Poids :
1010 gr
ISBN 10 :
2711031632
ISBN 13 :
9782711031634
67,00 €
En réimpression
Alerte dispo
Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible
chez l'éditeur
 (en savoir+)

Voir article similaire

Avis clients sur Code de la copropriété. Edition 2020 - lexis nexis (ex litec) - Codes bleus

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION