Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Code des assurances 2015 commenté. 31e édition

Code des assurances 2015 commenté. 31e édition - Groupe Industrie Services Info - 9782354741709 -
Code des assurances 2015 commenté. 31e édition  

Auteur : 

Editeur :  GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO

Date parution :  31e édition

Pour la 31 édition du Code des assurances commenté des Editions de l'Argus de l'assurance, l'intensité des évolutions de la réglementation est encore au rendez-vous : ordonnance du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ; loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ; ordonnance du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie ; loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence ; loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; ordonnance du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ; décret du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles ; loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013.
Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes.
Les intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les textes complémentaires, les annexes thématiques et l'index de plus de 3000 entrées, font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.
Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code depuis 1976.

Auteurs :

Jean Bigot est professeur émérite à l'Université de Paris I.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Assurances.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 1884
Dimension : 16.2 x 24.1 x 6.1 cm
Poids : 1815 gr
ISBN 10 : 2354741707
ISBN 13 : 9782354741709
179,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Code des assurances 2015 commenté. 31e édition - Groupe Industrie Services Info -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions sur Assurances, Assurances
175,00 €
Dernières parutions sur Assurances, L'assurance construction
30,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Lutter contre le blanchiment des capitaux
39,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Vendre à distance des produits d'assurance
39,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Droit des assurances. Edition 2020
90,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Code des assurances, code de la mutualité. Annoté et commenté, Edition 2020
99,00 €
Dernières parutions sur Assurances, La révolution digitale dans l'Assurance
75,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Droit des assurances. Edition 2020-2021
4,95 €
Dernières parutions sur Assurances, L'assurance Protection juridique. 2e édition
82,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Basic'Job Assurances. Edition 2020
23,20 €
Dernières parutions sur Assurances, Assurance IARD. Les dessous d'un secteur qui vous protège
49,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Droit des assurances. 3e édition
39,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Code des assurances. Edition 2020
87,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Guide de l'assurance vie. Edition 2020-2021
59,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Guide d'indemnisation des accidents de la route. Quelles démarches et quels recours pour les victimes et leurs proches ? 2e édition
23,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Véhicule autonome : qui est responsable ? Impacts de la délégation de conduite sur les régimes de responsabilité
29,00 €
Dernières parutions sur Assurances, La distribution en assurance, banque et finance. 5e édition
75,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Devoir d'information et de conseil en assurance https://fr.calameo.com/read/000015856623a0ee0b361
35,00 €

Rubriques associées pour Code des assurances 2015 commenté. 31e édition :