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Code des assurances 2015. 9e édition

Code des assurances 2015. 9e édition - bruylant - 9782802749295 -
Code des assurances 2015. 9e édition 
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Code des assurances. Edition 2016
Année : 03/2016 Edition 2016

Auteur : 

Editeur : BRUYLANT

Collection : Codes en poche

Date parution :  9e édition

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance.
Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents), il répertorie successivement la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes.
Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance.
Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2014.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 1297
Dimension : 14.8 x 21 x 5 cm
Poids : 1224 gr
ISBN 10 : 2802749293
ISBN 13 : 9782802749295

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