Code des assurances commenté. Edition 2019 - l'argus de l'assurance - 9782354743062 -
Code des assurances commenté. Edition 2019  

Code des assurances commenté. Edition 2019

35ème édition commentée (édition annuelle). Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances. 1) Le texte intégral et officiel à jour au 1erseptembre 2018, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence(décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques. Chaque article dispose d'un [...]
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Auteur : 

Editeur :  L'argus De L'assurance

Date parution :  Edition 2019

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
2011
Dimension :
15.5 x 24 x 5.3 cm
Poids :
1700 gr
ISBN 10 :
2354743068
ISBN 13 :
9782354743062
179,00 €
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Quel est le sujet du livre "Code des assurances commenté. Edition 2019"

35ème édition commentée (édition annuelle).
Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances.
1) Le texte intégral et officiel à jour au 1erseptembre 2018, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence(décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques.
Chaque article dispose d'un intitulé permettant d'en cibler directement le contenu (exclusivité des codes de L'Argus).
2) Des annexes thématiques commentées complétant les textes officiels qui guident le lecteur dans ses recherches.
A jour à la réforme distribution d'assurances (ordonnance 16 mai 2018 transposant le directive distribution assurance (DDA) etson décret d'application n°2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurance)

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