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Code des assurances. 2010, 5e édition
2010

Code des assurances. 2010, 5e édition - bruylant - 9782802728498 -
Code des assurances. 2010, 5e édition  
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Année : 10/2006 0

Auteur : 

Editeur :  BRUYLANT

Collection :  Codes en poche

Date parution :  5e édition

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance.
Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents,.
.
.
), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles et des actes de terrorisme, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes.
Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance.
Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2010.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 1833
Dimension : 11.5 x 19 x 5.6 cm
Poids : 935 gr
ISBN 10 : 2802728490
ISBN 13 : 9782802728498
55,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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