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Code des assurances. Edition 2010

Code des assurances. Edition 2010 - dalloz - 9782247087808 -
Code des assurances. Edition 2010 
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Code des assurances. Edition 2011
Année : 06/2011 Edition 2011

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  Edition 2010

Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : - le Code des assurances proprement dit, dont la mise à jour 2010 est marquée par d'importants textes sur l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation (loi du 9 mars 2010), sur la fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque de l'assurance (ordonnance du 21 janvier et décret du 3 mars 2010), sur la commercialisation de l'assurance-vie (décret du 11 janvier 2010), sur le contrôle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (décret et arrêté du 29 décembre 2009) et sur l'actualisation des clauses-types de l'assurance-construction (arrêté du 19 novembre 2009) ; - les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clause abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance.
La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 1384
Dimension : 14 x 19.5 x 5 cm
Poids : 970 gr
ISBN 10 : 2247087809
ISBN 13 : 9782247087808

Avis clients sur Code des assurances. Edition 2010 - dalloz - Codes Dalloz

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LE CONTRAT
Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
ASSURANCES OBLIGATOIRES
L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
L'assurances des engins de remontée mécanique
L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
LES ENTREPRISES
Dispositions générales et contrôle de l'Etat
Régime administratif
Régime financier
ORGANISATION ET REGIMES PARTICULIERS D'ASSURANCE
Organisations générales d'assurance
Le fonds de garantie
Organismes particuliers d'assurances
INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE
Intermédiation en assurance
Informations à fournir par les intermédiaires
Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance

NOUVELLE EDITION

Code des assurances. Edition 2011
Auteur : Laurent DARGENT |
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 06/2011 
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de la compliance
69,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code Général de la propriété des personnes publiques
75,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code des relations entre le public et l'administration
70,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code du travail
45,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code constitutionnel et des droits fondamentaux
65,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de la consommation
83,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de procédure pénale annoté. Edition 2021
69,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de procédure pénale annoté. Edition 2021
35,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code civil annoté. Edition 2021
20,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code pénal annoté. Edition 2021
61,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code civil annoté. Edition 2021
45,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code pénal annoté
35,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de commerce annoté. Edition 2021
35,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de procédure civile annoté. Edition 2021
71,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de commerce annoté. Edition 2021
59,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de procédure civile annotée. Edition 2021
35,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de l'énergie. Annoté et commenté, Edition 2020
92,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2020-2021
73,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Assurances
175,00 €
Dernières parutions sur Assurances, L'essentiel du droit des assurances
15,50 €
Dernières parutions sur Assurances, L'assurance construction
30,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Lutter contre le blanchiment des capitaux
39,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Vendre à distance des produits d'assurance
39,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Droit des assurances. Edition 2020
90,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Code des assurances, code de la mutualité. Annoté et commenté, Edition 2020
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Dernières parutions sur Assurances, Droit des assurances. Edition 2020-2021
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Dernières parutions sur Assurances, L'assurance Protection juridique. 2e édition
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Dernières parutions sur Assurances, Droit des assurances. 3e édition
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Dernières parutions sur Assurances, Code des assurances. Edition 2020
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Dernières parutions sur Assurances, Guide de l'assurance vie. Edition 2020-2021
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Dernières parutions sur Assurances, Guide d'indemnisation des accidents de la route. Quelles démarches et quels recours pour les victimes et leurs proches ? 2e édition
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Dernières parutions sur Assurances, Véhicule autonome : qui est responsable ? Impacts de la délégation de conduite sur les régimes de responsabilité
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Dernières parutions sur Assurances, La distribution en assurance, banque et finance. 5e édition
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