Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Code des assurances. Edition 2012

Code des assurances. Edition 2012 - dalloz - 9782247116751 -
Code des assurances. Edition 2012 

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  Edition 2012

Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies :
Le Code des assurances proprement dit, dont l’édition 2012 est marquée par d’importants textes : l’ordonnance du 15 juillet 2011 sur les assurances en matière de transport, l’ordonnance et le décret du 1er août 2011 sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs, le décret et l’arrêté du 23 novembre 2011 relatifs au plan d'épargne retraite populaire, le décret du 26 janvier 2012 et l’arrêté du 1er mars 2012 sur l’immatriculation et le registre unique des intermédiaires d’assurance.
 
Les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière :
usages du courtage, Autorité de contrôle prudentiel, responsabilité civile, clauses abusives, marchés publics d’assurances, liste des assurances obligatoires… Pour cette édition, les annotations de jurisprudence relatives au recours des organismes sociaux contre les tiers ont été entièrement refondues.

La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d’activité, aux responsabilités professionnelles, fait de l’ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Assurances.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 1490
Dimension : 14.5 x 20 x 5.5 cm
Poids : 1050 gr
ISBN 10 : 2247116752
ISBN 13 : 9782247116751
86,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

Avis clients sur Code des assurances. Edition 2012 - dalloz - Codes Dalloz

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
LE CONTRAT
ASSURANCES OBLIGATOIRES
LES ENTREPRISES
ORGANISATIONS ET REGIMES PARTICULIERS D'ASSURANCE
INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE

ANCIENNE EDITION

Code des assurances. Edition 2011
Auteur : Laurent DARGENT |
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 06/2011 
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de la compliance
69,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code Général de la propriété des personnes publiques
75,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code des relations entre le public et l'administration
70,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code du travail
45,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code constitutionnel et des droits fondamentaux
65,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de la consommation
83,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de procédure pénale annoté. Edition 2021
69,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de procédure pénale annoté. Edition 2021
35,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code civil annoté. Edition 2021
20,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code pénal annoté. Edition 2021
61,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code civil annoté. Edition 2021
45,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code pénal annoté
35,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de commerce annoté. Edition 2021
35,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de procédure civile annoté. Edition 2021
71,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de commerce annoté. Edition 2021
59,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de procédure civile annotée. Edition 2021
35,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de l'énergie. Annoté et commenté, Edition 2020
92,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2020-2021
73,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Assurances
175,00 €
Dernières parutions sur Assurances, L'essentiel du droit des assurances
15,50 €
Dernières parutions sur Assurances, L'assurance construction
30,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Lutter contre le blanchiment des capitaux
39,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Vendre à distance des produits d'assurance
39,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Droit des assurances. Edition 2020
90,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Code des assurances, code de la mutualité. Annoté et commenté, Edition 2020
99,00 €
Dernières parutions sur Assurances, La révolution digitale dans l'Assurance
75,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Droit des assurances. Edition 2020-2021
4,95 €
Dernières parutions sur Assurances, L'assurance Protection juridique. 2e édition
82,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Basic'Job Assurances. Edition 2020
23,20 €
Dernières parutions sur Assurances, Assurance IARD. Les dessous d'un secteur qui vous protège
49,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Droit des assurances. 3e édition
39,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Code des assurances. Edition 2020
87,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Guide de l'assurance vie. Edition 2020-2021
59,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Guide d'indemnisation des accidents de la route. Quelles démarches et quels recours pour les victimes et leurs proches ? 2e édition
23,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Véhicule autonome : qui est responsable ? Impacts de la délégation de conduite sur les régimes de responsabilité
29,00 €
Dernières parutions sur Assurances, La distribution en assurance, banque et finance. 5e édition
75,00 €

Rubriques associées pour Code des assurances. Edition 2012 :