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Code des assurances. Edition 2014

Code des assurances. Edition 2014 - lexis nexis (ex litec) - 9782711020225 -
Code des assurances. Edition 2014 
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Code des assurances. Edition 2016
Année : 01/2016 Edition 2016

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2014

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les fonds de garantie, les marchés publics, protection lois belge et suisse sur le contrat d'assurance.
Parmi les nouveautés en addendum la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et l'arrêté du 9 décembre 2013 relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie ; le décret du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance ; la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ; l'ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; le décret du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision.

Auteurs :

Directeur de publication Directeur de publication Bernard Beignier est doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse 1 Capitole et recteur de l'Académie d'Amiens. Jean-Michel do Carmo Silva est docteur en droit, professeur associé à Grenoble Ecole de Management.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 2774
Dimension : 14 x 19.5 x 5.3 cm
Poids : 1203 gr
ISBN 10 : 2711020223
ISBN 13 : 9782711020225
77,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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