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Code des assurances. Edition 2016

Code des assurances. Edition 2016 - bruylant - 9782802753797 -
Code des assurances. Edition 2016 
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Code des assurances. A jour au 1er décembre 2016, Edition 2017
Année : 03/2017 Edition 2017

Auteur : 

Editeur : BRUYLANT

Collection : Codes en poche

Date parution :  Edition 2016

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance.
Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,.
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), il répertorie successivement la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes.
Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance.
Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2015.

Auteurs :

Bernard Dubuisson est Professeur à l'Université catholique de Louvain. Vincent Callewaert est Maître de conférence invité à l'Université catholique de Louvain Avocat au Barreau de Bruxelles. Annette Evrard est Chargée d'études documentaires au Centre de droit privé de l'Université catholique de Louvain.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Assurances.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 1335
Dimension : 14.8 x 21 x 5.5 cm
Poids : 1280 gr
ISBN 10 : 2802753797
ISBN 13 : 9782802753797

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A jour au 1er décembre 2016
Editeur : LARCIER
Année : 03/2017