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Code des assurances. Edition 2018

Code des assurances. Edition 2018 - Éditions Larcier - 9782807903098 -
Code des assurances. Edition 2018 
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Droit des assurances. Edition 2019
Année : 03/2019 Edition 2019

Auteur : 

Editeur : EDITIONS LARCIER

Collection : Codes en poche

Date parution :  Edition 2018

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique applicables en matière d'assurance.
Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents, .
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), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes.
Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance.
Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2018.

Auteurs :

Auteur Auteur Avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences invité à l'U. C. L. ---- Professeur à l'Université catholique de Louvain. ---- Chargée d'études documentaires au Centre de droit privé de l'Université catholique de Louvain.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 1471
Dimension : 15 x 21 x 5.5 cm
Poids : 1405 gr
ISBN 10 : 2807903096
ISBN 13 : 9782807903098
70,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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