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Code des baux 2010. 9e édition

Code des baux 2010. 9e édition - lexis nexis (ex litec) - 9782711014071 -
Code des baux 2010. 9e édition 
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Code des baux 2011. 10e édition
Année : 06/2011 10e édition

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  9e édition

Les principales nouveautés : Le décret no 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ; le décret n° 2010-122 du 5 février 2010 relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l'Agence nationale de l'habitat en application des articles L.
321-4 et L.
32l-8 du Code de la construction et de l'habitation ; le décret no 2009-1693 du 29 décembre 2009 concernant les règles de compétence en matière de litiges locatifs ; les décrets no 2009-1620 à 2009-1623 du 23 décembre 2009 concernant la garantie des risques locatifs ; le décret no 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social ; le décret no 2009-1439 du 23 novembre 2009 pris en application de l'article 23-1 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé ; création de nouvelles annexes (Déclaration de mise en location ; Economies d'énergie ; Garantie des risques locatifs) et nouveaux commentaires (Amiante et location ; Le bail et les animaux ; Loyers des hôtels, etc.
).

Auteurs :

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 1070
Dimension : 15 x 19.7 x 4 cm
Poids : 912 gr
ISBN 10 : 271101407x
ISBN 13 : 9782711014071

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