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Code des baux 2011. 10e édition

Code des baux 2011. 10e édition - lexis nexis (ex litec) - 9782711014941 -
Code des baux 2011. 10e édition 
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Code des baux 2012
Année : 07/2012 (11ème édition)

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  10e édition

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.
Les principales nouveautés : la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ; la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; le décret du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; la loi du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires ; la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ; la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ; la création de deux nouvelles annexes commentées (Logement social et Procédures collectives).


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 1192
Dimension : 14 x 26.3 x 4.5 cm
Poids : 1015 gr
ISBN 10 : 2711014940
ISBN 13 : 9782711014941
59,80 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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DROIT COMMUN - CODE CIVIL
BAUX D'HABITATION ET BAUX PROFESSIONNELS
Loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989
Loi numéro 86-1290 du 23 décembre 1986
Loi numéro 48-1360 du 1er septembre 1948
BAUX COMMERCIAUX
Partie préliminaire
Partie législative
Partie réglementaire

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