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Code des baux 2012

Code des baux 2012 - lexis nexis (ex litec) - 9782711016372 -
Code des baux 2012 

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  (11ème édition)

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.
Les principales nouveautés : la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ; le décret du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés ; le décret du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Auteurs :

Auteur AuteurJacques Lafond est docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 1332
Dimension : 19.60 cm x 14.00 cm x 9.60 cm
Poids : 1106 gr
ISBN 10 : 2711016374
ISBN 13 : 9782711016372
60,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
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DROIT COMMUN-CODE CIVIL
BAUX D'HABITATION ET BAUX PROFESSIONNELS
Loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989
Loi numéro 86-1290 du 23 décembre 1986
Loi numéro 48-1360 du 1er septembre 1948
BAUX COMMERCIAUX
Partie préliminaire
Partie législative
Partie réglementaire
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