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Code des baux. Commenté, Edition 2018
Commenté

Code des baux. Commenté, Edition 2018 - lexis nexis (ex litec) - 9782711027637 -
Code des baux. Commenté, Edition 2018 
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Code des baux. Edition 2019
Année : 10/2018 Edition 2019

Auteur : 

Editeur : Lexis Nexis (ex Litec)

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2018

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook.
Cette 16e édition intègre notamment : le décret du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Auteurs :

Contributeur Auteur Auteur Auteur Auteur Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maitre de conférences à l'université d'Aix-Marseille. Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IRDAP, chargé d'enseignement à l'université Panthéon-Sorbonne - Paris I. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.


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Descriptif : 

Reliure :
Relié
Nbr de pages :
1579
Dimension :
14.4 x 19.5 x 4.1 cm
Poids :
975 gr
ISBN 10 :
2711027635
ISBN 13 :
9782711027637
71,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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