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Code des baux. Edition 2017

Code des baux. Edition 2017 - lexis nexis (ex litec) - 9782711025503 -
Code des baux. Edition 2017 
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Code des baux. Edition 2020
Année : 10/2019 Edition 2020

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2017

La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique.
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom.
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook.
Cette 15e édition intègre notamment le décret du 29 juillet 2016 réglementant la fixation des logers d'habitation en "zone tendue" ; le décret du 21 juin 2016 relatif au "bail réel immobilier" ; le décret du 6 juin 2016 modifiant le régime de l'APL ; le décret du 30 mars 2016 concernant l'établissement de l'état des lieux et la notion de vétusté ; le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.

Auteurs :

Auteur Auteur Auteur Auteur Auteur Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Via-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille. Fabien Kendérian, maître de conférences HOR à l'université de Bordeaux, IROAP, chargé d'enseignement à l'université Panthéon-Sorbonne-Paris I. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Avec ta participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HOR, CREOESPO - université de Bourgogne.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 1550
Dimension : 14.5 x 19.5 x 4.1 cm
Poids : 950 gr
ISBN 10 : 2711025500
ISBN 13 : 9782711025503
70,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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