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Code des baux. Edition 2019

Code des baux. Edition 2019 - lexis nexis (ex litec) - 9782711029112 -
Code des baux. Edition 2019 
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Code des baux. Edition 2020
Année : 10/2019 Edition 2020

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2019

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique.
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom.
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Cette 17e édition intègre notamment : - le décret du 28 juin 2018 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ; - la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; - l'arrêté du 13 décembre 2017 relatif au contenu de la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement.

Auteurs :

Auteur Auteur Auteur Auteur Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille. Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IRDAP, chargé d'enseignement à l'université Panthéon-Sorbonne - Paris I. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 1592
Dimension : 14.4 x 19.5 x 4.2 cm
Poids : 974 gr
ISBN 10 : 2711029115
ISBN 13 : 9782711029112
72,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Nouvelle édition Code des baux. Edition 2020
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