Code des juridictions financières. 4e édition - groupe moniteur - 9782281133189 -
Code des juridictions financières. 4e édition  

Code des juridictions financières. 4e édition

- Ouvrage de référence, ce code propose des commentaires exhaustifs des articles- Il propose également une vision pédagogique et pratique de la législation4e édition 2018À jour au 1er octobre 2018, ce code réunit l’ensemble des [...]
[lire le résumé du livre]

Auteur : 

Editeur :  Groupe Moniteur

Date parution :  4e édition

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
1557
Dimension :
14 x 20 x 4.6 cm
Poids :
1100 gr
ISBN 10 :
2281133184
ISBN 13 :
9782281133189
75,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours

Paiements sécurisés
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
0.01€ à partir de 35€ en France métropolitaine
Satisfait ou remboursé sous 14 jours ouvrés

Quel est le sujet du livre "Code des juridictions financières. 4e édition"

- Ouvrage de référence, ce code propose des commentaires exhaustifs des articles
- Il propose également une vision pédagogique et pratique de la législation


4e édition 2018

À jour au 1er octobre 2018, ce code réunit l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière.

Depuis 2013, de nombreux textes ont modifié ce code, comme l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 et le décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 visant à adapter le code aux évolutions des missions des juridictions financières. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l’organisation et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour.

Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l’ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l’ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu’aux contrôlés, aux gestionnaires qu’aux juristes, aux praticiens qu’aux chercheurs.


Auteurs :

Auteur Auteur Auteur Auteur Xavier Cabannes est professeur de droit public à l'université Paris Descartes (Paris V) et président de la Société française de finances publiques. Matthieu Conan est professeur agrégé de droit public à l'école de droit de la Sorbonne (Paris I). Bernard Poujade est professeur agrégé de droit public à l'université Paris Descartes (Paris V) et avocat au barreau de Paris. Louis Renouard était avocat au barreau de Paris et magistrat honoraire de chambre régionale des comptes.

Avis clients sur Code des juridictions financières. 4e édition - groupe moniteur -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
 
Controler les cookies