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Code des procédures civiles d'exécution, annoté et commenté. Edition 2016

Code des procédures civiles d'exécution, annoté et commenté. Edition 2016 - dalloz - 9782247159734 -
Code des procédures civiles d'exécution, annoté et commenté. Edition 2016 
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Code des procédures civiles d'exécution, annoté et commenté. Edition 2017
Année : 05/2017 Edition 2017

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Petits codes Dalloz

Date parution :  Edition 2016

Les + de l'édition 2016 : - Commentaire par deux auteurs faisant autorité en la matière de l'ensemble du corpus codifié ainsi que de parties essentielles de l'Appendice mentionnées dans ledit corpus tel que, par exemple, la saisie des rémunérations.
- Appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc) que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz met à la disposition des professionnels du droit - en particulier juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice - le vaste corpus de la matière des voies d'exécution.
L'ouvrage présente la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'ordonnance nº 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du décret nº 2012-783 du 30 mai 2012.
Le code proprement dit est enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu, tant au droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc.
) qu'au statut des huissiers de justice, et au droit international privé, par exemple.
Cette quatrième édition est à jour de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Elle intègre également le décret du 11 mars 2015 qui simplifie les modalités d'envoi des avis et convocations par le greffe en matière d expulsion.
Il est enfin tenu compte du décret du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l Union européenne en matière de successions transfrontalières.
L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes et éclairé par un important commentaire explicatif.

Auteurs :

Annotateur Commentateur (texte) Commentateur (texte) Anne Leborgne : Professeur à Aix-Marseille Université. Olivier Salati : Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université, Directeur de l'Institut d'études judiciaires.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 1378
Dimension : 14 x 19 x 4.6 cm
Poids : 935 gr
ISBN 10 : 2247159737
ISBN 13 : 9782247159734
85,00 €
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