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Code des procédures civiles d'exécution annoté & commenté. Edition 2018

Code des procédures civiles d'exécution annoté & commenté. Edition 2018 - dalloz - 9782247177318 -
Code des procédures civiles d'exécution annoté & commenté. Edition 2018 
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Code des procédures civiles d'exécution. Annoté et commenté, Edition 2019
Année : 04/2019 Edition 2019

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  Edition 2018

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable.
Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance nº 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret nº 2012-783 du 30 mai 2012.
La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc.
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), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple.
L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 1655
Dimension : 14.2 x 20 x 5.4 cm
Poids : 1086 gr
ISBN 10 : 224717731x
ISBN 13 : 9782247177318
87,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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