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Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2013

Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2013 - lexis nexis (ex litec) - 9782711018215 -
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2013 
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Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2014
Année : 10/2013 Edition 2014

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes Bleus poche

Date parution :  Edition 2013

Ce code présente les nouveaux textes à jour de la récente codification intervenue en 2012, annotés de la jurisprudence rendue sous l'empire des textes antérieurs.
Il est enrichi des tables et index permettant de naviguer au sein du corpus et des 15 annexes thématiques qui le complètent, conférant à cet ouvrage au format original, son caractère extrêmement pratique et accessible.
Contenu : nouveaux textes codifiés complétés d'annotations de jurisprudence et références bibliographiques ; 50 textes complémentaires (lois ; décrets ; textes européens ; conventions internationales ; circulaires.
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) et les extraits pertinents issus d'autres codes officiels ; tables de concordance entre les anciens textes régissant les voies d'exécution et les nouveaux articles codifiés ; 15 annexes thématiques abordant le surendettement, les procédures de recouvrement, les saisies, les ventes publiques, la lutte contre l'exclusion et le droit européen et international.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 490
Dimension : 13.5 x 19 x 2.5 cm
Poids : 485 gr
ISBN 10 : 2711018210
ISBN 13 : 9782711018215
30,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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PARTIE LEGISLATIVE
Dispositions générales
Les procédures d'exécution mobilière
La saisie immobilière
PARTIE REGLEMENTAIRE
Dispositions générales
Les procédures d'exécution mobilière
La saisie immobilière