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Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2014

Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2014 - lexis nexis (ex litec) - 9782711019199 -
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2014 
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Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2015
Année : 10/2014 Edition 2015

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes Bleus poche

Date parution :  Edition 2014

Ce code présente les nouveaux textes issus de la codification intervenue en 2012, annotés de la jurisprudence récente et de celle rendue sous l'empire des textes antérieurs.
Il est enrichi de formules inédites et d'annexes thématiques lui conférant un caractère pratique et opérationnel.
Son contenu est le suivant : Annotations de jurisprudence et références bibliographiques sous les articles du code ; Nouveau : plus de 20 formules rédigées par un praticien ; Table des formules.
Tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés ; 13 annexes thématiques entièrement refondues et actualisées, abordant le surendettement, le recouvrement, les saisies spéciales, les ventes publiques, la lutte contre l'exclusion, le droit européen et international etc ; 60 textes complémentaires et les extraits pertinents issus d'autres codes officiels ; Table des matières, table des textes cités et index alphabétique.

Auteurs :

Directeur de publication Directeur de publication Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Alliance-Huissiers). Loïs Raschel est maître de conférences à l'université de Caen Basse-Normandie.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 696
Dimension : 13.6 x 19 x 3.7 cm
Poids : 686 gr
ISBN 10 : 2711019195
ISBN 13 : 9782711019199
30,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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