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Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2015

Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2015 - lexis nexis (ex litec) - 9782711021178 -
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2015 
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Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2016
Année : 10/2015 Edition 2016

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes Bleus poche

Date parution :  Edition 2015

Le Code LexisNexis est constitué : des articles du code annotés d'une jurisprudence abondante et de références bibliographiques, complétés par plus de 40 notes des auteurs (conseils pratiques.
et remarques) ; de plus de 55 formules rédigées par un praticien ; de 15 annexes thématiques actualisées, abordant notamment le surendettement, le recouvrement, les saisies spéciales, la reprise des locaux abandonnés, les ventes publiques, le droit européen et international, l'exécution sur fonds de commerce ; de 60 textes complémentaires et des extraits pertinents issus d'autres codes officiels.
Cette 3e édition intègre notamment : le décret du 25 juin 2014 portant sur le statut et te tarif des huissiers de justice ; le règlement (UE) n° 655/2014 du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires ; la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 ; la toi relative à la consommation du 17 mars 2014 ; l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ; la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon.

Auteurs :

Directeur de publication Directeur de publication Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Alliance-Huissiers). Loïs Raschel est maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense (CEOCACE).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 925
Dimension : 14.5 x 19.5 x 3.5 cm
Poids : 775 gr
ISBN 10 : 2711021173
ISBN 13 : 9782711021178

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