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Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2020

Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2020 - lexis nexis (ex litec) - 9782711031597 -
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2020 
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Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2021
Année : 09/2020 Edition 2021

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2020

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Cette 8e édition intègre notamment : la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; le décret du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan ; 10 schémas de procédure inédits.

Auteurs :

Commentateur (texte) Commentateur (texte) Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Office-Alliance) . Loïs Raschel est magistrat, ancien maître de conférences et membre associé du CEDCACE.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 1297
Dimension : 14.7 x 19.7 x 5 cm
Poids : 1068 gr
ISBN 10 : 2711031594
ISBN 13 : 9782711031597
42,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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