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Code des sociétés 2013. Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM, 9e édition
Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM

Code des sociétés 2013. Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM, 9e édition - dalloz - 9782247117895 -
Code des sociétés 2013. Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM, 9e édition 
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Code des sociétés 2014. Commenté, 30e édition
Année : 10/2013 30e édition

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz Expert

Date parution :  9e édition

La loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives, dite "Warsmann II", a apporté un nombre significatif de modifications au droit des sociétés, qu'il s'agisse du livre II du code de commerce, consacré aux sociétés commerciales, ou des lois régissant les groupements à statut spécial.
L'édition 2013 du Code Dalloz des sociétés intègre cet important texte dont les dispositions sont largement commentées sous les articles impactés.
Ce nouveau millésime incorpore également : le décret du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés ; le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale ; le décret du 30 avril 2012 sur les procédures de contrôle, d'inscription, de discipline et de contestation d'honoraires applicables à la profession de commissaire aux comptes ; le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés.
Doté de nombreuses notices bibliographiques et d'annotations de jurisprudence très riches, ce Code constitue un outil de référence pour tous les praticiens.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 2692
Dimension : 14.3 x 19.8 x 5.5 cm
Poids : 1184 gr
ISBN 10 : 2247117899
ISBN 13 : 9782247117895

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