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Code des transports 2013
Partie législative et réglementaire

Code des transports 2013 - journaux officiels - 9782110768476 -
Code des transports 2013 
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Code des transports
Année : 04/2015 0

Auteur : 

Editeur : JOURNAUX OFFICIELS

Collection : Législation et réglementation

Date parution :

Textes mis à jour au 6 novembre 2013

Depuis la dernière édition, ce code comprend les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

  • ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement ;
  • décret n° 2013-698 du 30 juillet 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne ;
  • loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable ;
  • arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
  • loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports ;
  • loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des transports.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 553
Dimension : 17 x 24 cm
ISBN 10 : 2110768479
ISBN 13 : 9782110768476
14,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Code des transports
Partie legislative et réglementaire
Auteur : Ciollectif |
Collection : codes
Année : 04/2015 
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