Code des transports 2016, annoté et commenté

Les + de l édition 2016 :
Toute la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial :
- à jour des lois « Macron » du 6 août 2015, « nouvelle organisation de la République » du 7 aôut 2015 et « transition énergétique » du 17 août 2015,
- refonte des commentaires et annotations de la partie transport ferroviaire,
- richesse des textes complémentaires et des annotations,
- le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

L ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens également commentés et annotés.

Cette 2^e édition 2016 est à jour notamment des textes suivants :
- l ordonnance du 15 juillet 2015 portant application de l article 38 de la loi du 4 aôut 2014 portant réforme ferroviaire,
- la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l activité et l égalité des chances,
- la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République,
- la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
- le décret du 17 décembre 2015 relatif à la qualification professionnelle des commissionnaires de transport.

maître de conférences à l'Université Lyon II

professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l AJ Contrats d affaires Dalloz

Docteur en droit, avocat à la Cour

Maître de conférences en Droit public à l Université Louis-Lumière (Lyon II)