Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

Code des transports 2018, annoté et commenté

Code des transports 2018, annoté et commenté - dalloz - 9782247177325 -
Code des transports 2018, annoté et commenté 
Voir la nouvelle édition
Code des transports 2020, annoté et commenté
Année : 03/2020 (5ème édition)

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Date parution :


Les + de l'édition 2019 :
- le code des transports le plus complet sur la matière ;
- richesse des textes complémentaires et des annotations ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;
- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Cette 4e édition est à jour notamment des textes suivants :
- décret du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes et à la discipline à bord des navires ;
- décret du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire ;
- règlement (UE) du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;
- loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;
- décrets des 2 février et 18 mai 2018 relatifs à la formation des télépilotes de drones ;
- décret et arrêté du 1er mars 2018 relatifs à la continuité territoriale entre l'outre mer et la métropole ;
- décret du 26 décembre 2017 relatif à la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et à l'aptitude médicale des patrons-pilotes ;
- décret du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime ;
- règlement d'exécution (UE) du 22 novembre 2017 relatif à l'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire ;
- décret du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires.

Auteurs :

Professeur à l'Université de Lyon (Lyon 2 Lumière)

Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l'AJ Contrat

Docteur en droit, avocat à la Cour

Maître de conférences en Droit public à l'Université Louis-Lumière (Lyon II)


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des transports.
Reliure : Broché
Dimension : 12.8 x 19.3 x 9.30 cm
ISBN 10 : 2247177328
ISBN 13 : 9782247177325
77,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Acheter la nouvelle édition

Nouvelle édition Code des transports 2020, annoté et commenté
80,00 €

Avis clients sur Code des transports 2018, annoté et commenté - dalloz - Codes Dalloz Professionnels

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier. Annoté & commenté, Edition 2020
83,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de la commande publique
89,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de la route 2020, annoté et commenté
85,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de la sécurité sociale 2020, annoté
83,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté
80,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code des transports 2020, annoté et commenté
80,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté
80,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de l'environnement 2020, annoté et commenté
99,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de la santé publique 2020
92,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code des sociétés. Annoté et commenté
215,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de l'éducation. Annoté et commenté, Edition 2020
89,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de la protection des données personnelles 2019
69,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de l'énergie 2019, annoté et commenté
89,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code du sport 2019, annoté et commenté -
109,00 €
Dernières parutions sur Transports, Code des transports 2020, annoté et commenté
80,00 €
Dernières parutions sur Transports, Code de la route spécial examen
11,90 €
Dernières parutions sur Transports, L'automobile a Bordeaux, 1945-2000 majbook ème édition, majbook 1ère édition, livre ecn major, livre ecn, fiche ecn
35,00 €
Dernières parutions sur Transports, Tous les Berliet militaires 1914-1940
20,00 €
Dernières parutions sur Transports, Alors, ça roule ?
13,90 €
Dernières parutions sur Transports, Panhard, automitrailleuse legere
44,00 €
Dernières parutions sur Transports, Camions scania, les rois du tuning
39,00 €
Dernières parutions sur Transports, Transport et sécurité
52,00 €
Dernières parutions sur Transports, Tramways de Flandre - Anvers - Gand - La côte
20,00 €
Dernières parutions sur Transports, Conducteur et opérateur moyens élévateurs aériens
7,10 €
Dernières parutions sur Transports, Les véhicules alliés du D-Day
43,00 €
Dernières parutions sur Transports, Le transport par câble
8,50 €
Dernières parutions sur Transports, Systèmes de Transport Intelligents (ITS) : Coopération et Autonomie
20,90 €
Dernières parutions sur Transports, Engins de déplacement personnel
3,10 €
Dernières parutions sur Transports, Le nouveau monde de la mobilité
36,00 €
Dernières parutions sur Transports, Camions xxl, convois exceptionnels
39,00 €
Dernières parutions sur Transports, L' histoire du métro parisien
25,00 €
Dernières parutions sur Transports, Tourisme & Transport Deux siècles d'intéractions
18,50 €

Rubriques associées pour Code des transports 2018, annoté et commenté :