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Code des transports 2020, annoté et commenté

Code des transports 2020, annoté et commenté - dalloz - 9782247186723 -
Code des transports 2020, annoté et commenté 

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Date parution :  (5ème édition)

Ce code regroupe l'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, fluvial, maritime et routier de personnes et de marchandises.
L'édition 2020 est notamment à jour : - de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; - de nombreux textes sur la réforme ferroviaire entrant en vigueur en janvier 2020 ; - de l'ordonnance du 24 juillet et du décret du 3 octobre 2019 relatifs aux redevances aéroportuaires ; - du décret du 9 juillet 2019 relatif à la sûreté des transports ; - du décret du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants ; - de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
D'importants commentaires explicatifs, annotations de jurisprudence, références bibliographiques et de textes complémentaires viennent enrichir l'ouvrage.
L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.

Auteurs :


Isabelle BON-GARCIN : Professeur à l'Université de Lyon (Lyon 2 Lumière)

Philippe DELEBECQUE : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Jean-Arié LéVY : Docteur en droit, avocat à la Cour

Xavier DELPECH : Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l'AJ Contrat

Marie-Odile NICOUD : Maître de conférences en Droit public à l'Université Louis-Lumière (Lyon II)

Le code des transports le plus complet sur la matière, à jour de la loi orientation des mobilités Les + de l'édition 2020 : - richesse des textes complémentaires et des annotations ; - contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des transports.
Reliure : Broché
Dimension : 12.8 cm x 19.3 cm
ISBN 10 : 2247186726
ISBN 13 : 9782247186723
80,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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