Code des transports 2020, annoté et commenté

Ce code regroupe l'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, fluvial, maritime et routier de personnes et de marchandises.
L'édition 2020 est notamment à jour : - de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; - de nombreux textes sur la réforme ferroviaire entrant en vigueur en janvier 2020 ; - de l'ordonnance du 24 juillet et du décret du 3 octobre 2019 relatifs aux redevances aéroportuaires ; - du décret du 9 juillet 2019 relatif à la sûreté des transports ; - du décret du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants ; - de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
D'importants commentaires explicatifs, annotations de jurisprudence, références bibliographiques et de textes complémentaires viennent enrichir l'ouvrage.
L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.

Auteurs :

Isabelle BON-GARCIN : Professeur à l'Université de Lyon (Lyon 2 Lumière)

Philippe DELEBECQUE : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Jean-Arié LéVY : Docteur en droit, avocat à la Cour

Xavier DELPECH : Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l'AJ Contrat

Marie-Odile NICOUD : Maître de conférences en Droit public à l'Université Louis-Lumière (Lyon II)

Le code des transports le plus complet sur la matière, à jour de la loi orientation des mobilités Les + de l'édition 2020 : - richesse des textes complémentaires et des annotations ; - contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.
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