Code des transports 2020, annoté et commenté
Auteur : Isabelle BON-GARCIN , Philippe DELEBECQUE , Jean-Arié LéVY , Xavier DELPECH , Eric CHEVRIER , Marie-Odile NICOUD
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Date parution : 03/2020 (5ème édition)Ce code regroupe l'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, fluvial, maritime et routier de personnes et de marchandises.
L'édition 2020 est notamment à jour : - de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; - de nombreux textes sur la réforme ferroviaire entrant en vigueur en janvier 2020 ; - de l'ordonnance du 24 juillet et du décret du 3 octobre 2019 relatifs aux redevances aéroportuaires ; - du décret du 9 juillet 2019 relatif à la sûreté des transports ; - du décret du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants ; - de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
D'importants commentaires explicatifs, annotations de jurisprudence, références bibliographiques et de textes complémentaires viennent enrichir l'ouvrage.
L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
Isabelle BON-GARCIN : Professeur à l'Université de Lyon (Lyon 2 Lumière)
Philippe DELEBECQUE : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Jean-Arié LéVY : Docteur en droit, avocat à la Cour
Xavier DELPECH : Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l'AJ Contrat
Marie-Odile NICOUD : Maître de conférences en Droit public à l'Université Louis-Lumière (Lyon II)
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ISBN 10 : 2247186726
ISBN 13 : 9782247186723
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