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Code domanial et foncier OHADA

Code domanial et foncier OHADA - l'harmattan - 9782343193731 -
Code domanial et foncier OHADA 

Auteur : 

Editeur : L'HARMATTAN

Collection : Etudes africaines

Date parution :

Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière en On Shore.
Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ?
Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ?
C'est l'objet de ce Code.
Il rassemble, analyse et explique, dans un langage limpide, les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
Sa conception permet aux investisseurs de comprendre les mécanismes : - d'accession à la propriété (étendue, restrictions et limites) ; - de la publicité foncière ; - de la prescription acquisitive ; - du démembrement de la propriété (usage, habitation, usufruit.
.
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) ; - des baux (bail d'habitation, bail professionnel, bail emphytéotique, bail à construction) ; - des servitudes (apparentes et non apparentes, constitution et extinction).

Auteurs :

Auteur Hygin Didace Amboulou est notaire et chargé de cours à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Autres ouvrages de droit des affaires.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 208
Dimension : 15.5 x 24
Poids : 310 gr
ISBN 10 : 2343193738
ISBN 13 : 9782343193731
23,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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