Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Code de droit de l'entreprise. Sanctions pénales et administratives, Edition 2013
Sanctions pénales et administratives

Code de droit de l'entreprise. Sanctions pénales et administratives, Edition 2013 - bruylant - 9782802743668 -
Code de droit de l'entreprise. Sanctions pénales et administratives, Edition 2013  
Livre Epuisé, voir article similaire
Code de l'énergie. Annoté et commenté, Edition 2020
Année : 08/2020 Edition 2020

Auteur : 

Editeur :  BRUYLANT

Collection :  Codes en poche

Date parution :  Edition 2013

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensé à 1'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises.
Sont ainsi notamment abordées, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.

Auteurs :

Charles-Eric Clesse est auditeur du travail de Charleroi, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles et rédacteur en chef de Droit pénal de l'entreprise. Arnaud Lecocq est avocat, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles et membre du comité de rédaction de Droit pénal de l'entreprise.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Codes des affaires.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 671
Dimension : 15 x 21 x 2.6 cm
Poids : 655 gr
ISBN 10 : 280274366x
ISBN 13 : 9782802743668
66,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Voir article similaire

Nouvelle édition Code de l'énergie. Annoté et commenté, Edition 2020
92,00 €

Avis clients sur Code de droit de l'entreprise. Sanctions pénales et administratives, Edition 2013 - bruylant - Codes en poche

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Codes en poche, Code de droit international pénal. Edition 2018
75,00 €
Dernières parutions dans Codes en poche, Code de droit international privé français. Edition 2017-2018
45,00 €
Dernières parutions dans Codes en poche, Code de l'espace judiciaire civil européen annoté. Jurisprudences de la CJUE et des juridictions belges, Edition 2017
66,00 €
Dernières parutions dans Codes en poche, Code de droit international public. 6e édition
66,00 €
Dernières parutions dans Codes en poche, Code de l'énergie
99,00 €
Dernières parutions sur Codes des affaires, Code de commerce. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions sur Codes des affaires, Code de commerce. Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions sur Codes des affaires, Code de commerce annoté. Edition 2021
35,00 €
Dernières parutions sur Codes des affaires, Code de l'énergie. Annoté et commenté, Edition 2020
92,00 €
Dernières parutions sur Codes des affaires, Code de commerce. Jaquette Wax, Edition 2019
51,00 €
Dernières parutions sur Codes des affaires, Flux et reflux de la rupture brutale d'une relation commerciale. Application de l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles
50,00 €
Dernières parutions sur Codes des affaires, Réforme du droit des contrats et pratique des affaires
55,00 €
Dernières parutions sur Codes des affaires, L'équilibre du contrat
8,00 €
Dernières parutions sur Codes des affaires, L'AMF en poche : les clés pour réussir sa certification
24,85 €
Dernières parutions sur Codes des affaires, Code de la recherche. Partie législative, Edition 2008
3,00 €
Dernières parutions sur Codes des affaires, Quel code de commerce pour demain ? Bicentenaire du Code de commerce 1807-2007
50,70 €
Dernières parutions sur Codes des affaires, Le Code de commerce. Livre du bicentenaire 1807-2007
120,00 €

Rubriques associées pour Code de droit de l'entreprise. Sanctions pénales et administratives, Edition 2013 :