Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Code de l'énergie 2019, annoté et commenté

Code de l'énergie 2019, annoté et commenté - dalloz - 9782247186501 -
Code de l'énergie 2019, annoté et commenté 
Voir la nouvelle édition
Code de l'énergie. Annoté et commenté, Edition 2020
Année : 08/2020 Edition 2020

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Date parution :


Les + de l'édition 2019 :
Code  enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu  sur smartphone, tablette et internet.
Comprenant  toutes les PPE  (métropole et zones non interconnectées).

La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la sixième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015. 
La 6e  édition du Code de l’énergie Dalloz est à jour, notamment, du décret du 29 mai 2018 relatif aux  réseaux intérieurs des bâtiments, de celui du 28 juin sur les  schémas régionaux de raccordement  au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des  parlementaires  dans certains organismes, du décret du 23 août relatif à la  mise en œuvre des codes de réseaux,  du décret du 15 novembre réformant le  mécanisme d'obligation de capacité  dans le secteur de l'électricité,  de l’ordonnance du 19 décembre modifiant les  missions et obligationsincombant aux gestionnaires, aux fournisseurs et aux opérateurs en matière de fonctionnement du système gazier, du décret du 24 décembre modifiant les modalités du  chèque énergie  et de celui du 28 décembre relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des  véhicules peu polluants
  Notre édition comprend également la totalité des  programmations pluriannuelles de l’énergie  en cours en métropole continentale et dans les zonesnon interconnectées. 

Auteurs :

professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers




En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Energies industrielles.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 1314
Dimension : 12.8 cm x 19.3 cm
ISBN 10 : 2247186505
ISBN 13 : 9782247186501
89,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Acheter la nouvelle édition

Nouvelle édition Code de l'énergie. Annoté et commenté, Edition 2020
92,00 €

Avis clients sur Code de l'énergie 2019, annoté et commenté - dalloz - Codes Dalloz Professionnels

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

NOUVELLE EDITION