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Code de l'environnement 2009. 12e édition

Code de l'environnement 2009. 12e édition - dalloz - 9782247082360 -
Code de l'environnement 2009. 12e édition 
Livre Epuisé, voir article similaire
Le CODERST
Année : 00/2007 0

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Date parution :  12e édition

Le droit de l'environnement, complètement codifié depuis 2007, est analysé dans cette 12e édition par d'importants commentaires et enrichi de très nombreux textes complémentaires (extraits d'autres codes, décrets, arrêtés, circulaires) et notamment les directives et règlements communautaires fondateurs de la protection de l'environnement (directives habitats, oiseaux, qualité de l'air en Europe, droit pénal, déchets ou règlements REACH et classification des substances), réunis dans l'appendice.
Cette édition comporte d'abondantes annotations jurisprudentielles, intègre les innombrables modifications issues des lois de finances, et est à jour des tout derniers textes publiés en 2009 concernant la qualité de l'air et de l'eau, les OGM, les déchets et les déchets radioactifs, les redevances, les directions régionales de l'environnement, la chasse, les produits chimiques et la responsabilité environnementale.


12ème édition.
Commenté.
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Reliure : Relié
Nbr de pages : 2999
Dimension : 14 x 20 x 6 cm
Poids : 1320 gr
ISBN 10 : 224708236x
ISBN 13 : 9782247082360
70,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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