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Code de l'environnement 2012. 15e édition

Code de l'environnement 2012. 15e édition - dalloz - 9782247114627 -
Code de l'environnement 2012. 15e édition 
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Code de l'environnement 2013 commenté. 16e édition. Avec 1 CD-ROM
Année : 03/2013 16e édition

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  15e édition

La 15e édition du Code de l'environnement Dalloz s'enrichit de l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires Grenelle 1 et 2.
Elle est également à jour des ordonnances et décrets de décembre 2011 et janvier 2012 relatifs à l'adaptation au droit de l'Union européenne, aux pollutions et aux risques technologiques, aux documents d'urbanisme, à la mise sur le marché de produits chimiques, à la protection de la faune et de la flore, à la gestion des déchets, aux réserves naturelles et aux parcs nationaux, et surtout à la réforme des études d'impact et de l'enquête publique.
La codification est augmentée d'un nouveau titre sur la sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base, et d'une nouvelle section sur l'information propre aux activités nucléaires.
Enfin, l'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement, a pris place également dans cette édition, bien qu'elle n'entre en vigueur que le 1er juillet 2013.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 3618
Dimension : 14.7 x 19.9 x 6.7 cm
Poids : 1542 gr
ISBN 10 : 2247114628
ISBN 13 : 9782247114627
79,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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