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Code de l'environnement 2014. 17e édition. Avec 1 CD-ROM

Code de l'environnement 2014. 17e édition. Avec 1 CD-ROM - dalloz - 9782247132294 -
Code de l'environnement 2014. 17e édition. Avec 1 CD-ROM 
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Code de l'environnement 2015. 18e édition
Année : 05/2015 18e édition

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  17e édition

La 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement (qui a modifié plus de 200 articles) et la mise en oeuvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
- Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc.
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), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 3446
Dimension : 14 x 19.8 x 7 cm
Poids : 1440 gr
ISBN 10 : 2247132294
ISBN 13 : 9782247132294
99,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Nouvelle édition Code de l'environnement 2015. 18e édition
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