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Code de l'environnement 2015. 18e édition

Code de l'environnement 2015. 18e édition - dalloz - 9782247139446 -
Code de l'environnement 2015. 18e édition 
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Code de l'environnement. Annoté et commenté, Edition 2016
Année : 03/2016 Edition 2016

Auteur : 

Editeur : Dalloz

Date parution :  18e édition

La 18e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment des textes relatifs à la transaction pénale, au commissionnement et à l'assermentation des agents chargés de fonctions de police judiciaire, aux déchets d'équipements électriques et électroniques, et surtout aux procédures d'approbation et de mise sur le marché des produits et substances biocides.
Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, etc.
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), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires fondamentaux.


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Descriptif : 

Reliure :
Relié
Nbr de pages :
3510
Dimension :
13.6 x 20 x 6.5 cm
Poids :
1362 gr
ISBN 10 :
2247139442
ISBN 13 :
9782247139446
99,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Code de l'environnement. Annoté et commenté, Edition 2016
Annoté et commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 03/2016