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Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2012. 6e édition

Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2012. 6e édition - Lexis Nexis/Litec - 9782711016365 -
Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2012. 6e édition 
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Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2014. 7e édition
Année : 01/2014 7e édition

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS/LITEC

Collection : Codes bleus

Date parution :  6e édition

Richement annotée de références doctrinales et jurisprudentielles, cette sixième édition du Code de l'environnement intègre toutes les dispositions issues du Grenelle de l'environnement Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut avant tout pratique, avec la nomenclature ICPE à jour précisant, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives et une annexe répertoriant les organismes agréés pour effectuer le contrôle périodique de certaines ICPE.

Auteurs :

Christian Huglo, avocat à la Cour, docteur en droit, codirecteur du JurisClasseur Environnement, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris II, et Marie-Pierre Maître, docteur en droit, avocat à la Cour, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris VIII, avec la collaboration de nombreux praticiens spécialistes de la matière.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 3041
Dimension : 14.4 x 19.5 x 6.5 cm
Poids : 1353 gr
ISBN 10 : 2711016366
ISBN 13 : 9782711016365
79,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Nouvelle édition Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2014. 7e édition
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