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Code de l'environnement commenté. Edition 2002

Code de l'environnement commenté. Edition 2002 - dalloz - 9782247041930 -
Code de l'environnement commenté. Edition 2002 
Livre Epuisé, voir article similaire
Le CODERST
Année : 00/2007 0

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :

Depuis septembre 2000, le droit de l'environnement a son code officiel.
Sont ainsi codifies le droit de l'eau et celui de l'air, le droit des espaces naturels, celui de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche, celui, enfin, des nuisances et des risques (installations classées, OGM, déchets, etc.
).

Le premier Code Dalloz de l'environnement, pour sa part, remonte à 1980 et cette édition est déjà la 7e.
Elle intègre, bien sûr, le nouveau code mais, fidèle à l'esprit de ses devancières, va bien au-delà :
* à la Codification des seuls textes législatifs, elle ajoute l'ensemble des textes d'application et connexes.

* au domaine étroit du code officiel, elle oppose une conception large du droit de l'environnement, englobant de vastes pans du droit de la lutte contre le bruit, des forêts, de la montagne, des installations nucléaires, de la protection des sites, etc.

* à la simple compilation des textes, elle apporte un enrichissement considérable, constitué d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de renvois systématiques aux circulaires et instructions.
A quoi s'ajoutent, pour la première fois, des commentaires destinés soit à présenter la matière, soit à éclaircir des points délicats.

Incorporant les textes parus depuis la codification, l'ouvrage est à jour notamment :
- de la transposition en droit français des dispositifs communautaires " Biocides " et " Natura 2000 " (avril et nov.
2001) ;
- des textes d'application de la loi sur la chasse (décrets de juin et nov.
2001 ).


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 2754
Dimension : 14 x 20 x 6 cm
Poids : 1240 gr
ISBN 10 : 2247041930
ISBN 13 : 9782247041930
59,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Nouvelle édition Le CODERST
30,00 €(-85%)   4,50 €

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Auteur : COLLECTIF |
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 06/1998