Code de l'environnement - dalloz - 9782247203840 -
Code de l'environnement  
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Année : 03/2022 Edition 2022

Les + de l'édition 2021 : - à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La 24e [...]
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Auteur : 

Editeur :  Dalloz

Collection :  Codes Dalloz

Date parution :  Edition 2021

Reliure :
Broché
Dimension :
12.8 x 19 x 5.7 cm
Poids :
1335 gr
ISBN 10 :
2247203841
ISBN 13 :
9782247203840
99,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
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Quel est le sujet du livre "Code de l'environnement"

Les + de l'édition 2021 : - à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La 24e édition du code de l'environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d'applicationde la loi Economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l' interdiction de produits en plastique à usage unique. En outre, sont intégrés dans cette édition les derniers textes relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à la surveillance des émissions, à l'indice de la qualité de l'air, à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, aux installations dans lesquelles des substances dangereuses peuvent être à l'origine d'accidents majeurs, etc.

Auteurs :

Directeur de publication Annotateur Annotateur Annotateur Chantal Cans : Jessica Makowiak : professeure à l'Université de Limoges Simon Jolivet : Edith Dejean :

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