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Code de la fonction publique
Annoté et commenté

Code de la fonction publique - dalloz - 9782247205301 -
Code de la fonction publique 

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  Edition 2021

Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre grandes lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. Les principaux textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence et de bibliographies. Le code est à jour notamment des textes suivants : le décret du 8 décembre 2020 mettant en place le congé de proche aidant ; le décret du 30 novembre 2020 instituant une base de données sociale et un rapport social unique dans la fonction publique ; l'ordonnance du 25 novembre 2020 concernant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ; les décrets du 20 novembre et du 8 décembre 2020 relatifs respectivement aux commission, administratives paritaires dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique territoriale ; le décret du 2 juillet 2020 réformant les congés bonifiés. Un outil complet et indispensable pour les agents publics L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.

Les + de cette édition : Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. - Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de trois spécialistes de la matière : Fabienne Lambolez, Jean-Charles Savignac et Jérôme Michel. Le Code de la fonction publique Dalloz 2021 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Il est mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). Cette nouvelle édition est notamment à jour : de la loi du 8 juin 2020 sur l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant ; du décret du 2 juillet 2020 réformant les congés bonifiés ; du décret du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat ; de l'ordonnance du 28 octobre 2020, créant la collectivité européenne d'Alsace.
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Reliure : Broché
Dimension : 12.8 x 19.3
ISBN 10 : 2247205305
ISBN 13 : 9782247205301
92,00 €
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