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Code général des collectivités territoriales. Edition 2017

Code général des collectivités territoriales. Edition 2017 - dalloz - 9782247160426 -
Code général des collectivités territoriales. Edition 2017 
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Code général des collectivités territoriales 2021, annoté - 24e ed.
Année : 12/2020 (24ème édition)

Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  Edition 2017

Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
La 20e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante, en particulier les décrets d'application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Outre la réforme territoriale, d'autres textes importants modifient le CGCT et concernent par exemple la réforme de la commande publique (marchés publics et concessions), la (télé)transmission des actes, les finances et la fiscalité locales (dotations, taxe de séjour…), l'énergie, la prévention et gestion des déchets, le fonctionnement du Conseil national d'évaluation des normes, la réforme des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, le statut des collectivités territoriales de Guyane et Martinique… Ce millésime est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes.


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Descriptif : 

Reliure :
Relié
Nbr de pages :
3136
Dimension :
14 x 20.2 x 6 cm
Poids :
1270 gr
ISBN 10 :
2247160425
ISBN 13 :
9782247160426
83,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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