Code général des impôts
Le Code général des impôts le plus complet Les + de l'édition 2021 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur [...]
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Auteur : Gérard ZAQUIN
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
Date parution : 05/2021 Edition 2021Quel est le sujet du livre "Code général des impôts"
Le Code général des impôts le plus complet Les + de l'édition 2021 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette) Cette 30ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2021 - lois de finances rectificatives pour 2020 - loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.
Le Code général des impôts le plus complet. Les + de l'édition 2021 : le seul Code général des impôts annoté sur le marché ; l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) ; les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article ; code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette). Cette 30ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. Le code est notamment à jour des textes suivants : loi de finances pour 2021 ; lois de finances rectificatives pour 2020 ; loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Codes juridiques.