Code général des impôts - dalloz - 9782247205318 -
Code général des impôts 

Code général des impôts

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Code général des impôts 2022
Année : 06/2022 Edition 2022

Le Code général des impôts le plus complet Les + de l'édition 2021 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur [...]
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Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  Edition 2021

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
3780
Dimension :
13.9 x 20.3 x 7.3 cm
Poids :
1520 gr
ISBN 10 :
2247205313
ISBN 13 :
9782247205318
99,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
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Le Code général des impôts le plus complet Les + de l'édition 2021 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette) Cette 30ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2021 - lois de finances rectificatives pour 2020 - loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.

Le Code général des impôts le plus complet. Les + de l'édition 2021 : le seul Code général des impôts annoté sur le marché ; l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) ; les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article ; code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette). Cette 30ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. Le code est notamment à jour des textes suivants : loi de finances pour 2021 ; lois de finances rectificatives pour 2020 ; loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.

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