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Code du géomètre-expert

Code du géomètre-expert - lexis nexis (ex litec) - 9782711035021 -
Code du géomètre-expert 

Auteur : 

Editeur : Lexis Nexis (ex Litec)

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2021

La collection Codes bleus : Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert. Cette 5e édition intègre notamment : La jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ; Tes dispositions de l'ordonnance ELAN ; Les dispositions des lois PACTE et ASAP ; La jurisprudence actualisée en matière d'urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert.

Réalisé en partenariat avec l'Ordre des géomètres-experts, ce code contient l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire...
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Descriptif : 

Reliure :
Relié
Dimension :
14.5 x 19.5
ISBN 10 :
2711035026
ISBN 13 :
9782711035021
50,00 €
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ANCIENNE EDITION

Code du géomètre-expert 2013
Auteur : Collectif |
Collection : Codes bleus
Année : 02/2013