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Code judiciaire 2013. 9e édition

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Code judiciaire 2013. 9e édition  
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Année : 07/2020 Edition 2021

Auteur : 

Editeur :  BRUYLANT

Collection :  Codes en poche

Date parution :  9e édition

Ce Code en poche reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Il contient le Code judiciaire – avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle – ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.
) dont l’objet essentiel est étranger au droit judiciaire.
Ce recueil est destiné aux praticiens du droit, aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Code civil.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 1540
Dimension : 11.6 x 19.1 x 6.2 cm
Poids : 1056 gr
ISBN 10 : 2802739743
ISBN 13 : 9782802739746
86,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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