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Code judiciaire 2014. 10e édition

Code judiciaire 2014. 10e édition - bruylant - 9782802745310 -
Code judiciaire 2014. 10e édition 
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Code judiciaire. Edition 2016
Année : 10/2016 Edition 2016

Auteur : 

Editeur : BRUYLANT

Collection : Codes en poche

Date parution :  10e édition

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Code civil.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 1055
Dimension : 14.8 x 21 x 4 cm
Poids : 996 gr
ISBN 10 : 280274531x
ISBN 13 : 9782802745310

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NOUVELLE EDITION

Code judiciaire. Edition 2016
Auteur : Alphonse KOHL |Guy BLOCK |
Editeur : BRUYLANT
Collection : Codes en poche
Année : 10/2016