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Code de justice administrative. Edition 2015

Code de justice administrative. Edition 2015 - lexis nexis (ex litec) - 9782711019793 -
Code de justice administrative. Edition 2015 
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Code de justice administrative. Edition 2017
Année : 05/2017 Edition 2017

Auteur : 

Editeur : Lexis Nexis (ex Litec)

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2015

9e édition à jour au 3 janvier 2015 Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse.
Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques.
Cette 9e édition intègre notamment : le décret du 13 août 2013 portant modification du Code de justice administrative ; le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme ; en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.
Les auteurs Dirigé par Corinne Lepage et Christian Huglo.
Avec la participation de B.
Berger, F.
Braud, H.
Cassara, A.
-M.
Halpern, B.
Huglo, M.
-P.
Maître, J.
-C.
Ménard, E.
Merlant, A.
Moustardier, G.
Paul et R.
Sageloli.

Auteurs :

Corinne Lepage, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien ministre, ancien député européen, ancien membre du Conseil de l'Ordre. Christian Huglo, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, professeur à l'ICH, codirecteur du JurisClasseur Environnement et Développement durable.


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Descriptif : 

Reliure :
Relié
Nbr de pages :
1014
Dimension :
14.7 x 19.5 x 4 cm
Poids :
880 gr
ISBN 10 :
2711019799
ISBN 13 :
9782711019793
63,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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Sommaire

TABLE DE CONCORDANCE
PARTIE LEGISLATIVE
PARTIE REGLEMENTAIRE
ANNEXES
TABLE DES TEXTES CITES
INDEX ALPHABETIQUE