Code monétaire et financier 2021
Annoté & commenté
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, [...]
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Auteur : Michel STORCK , Capdeville jérôme LASSERRE , Eric CHEVRIER , Pascal PISONI
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Date parution : 05/2021 (11ème édition)Quel est le sujet du livre "Code monétaire et financier 2021"
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...). Les + de l'édition 2021 : - richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; - contenu numérique additionnel. L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants : - ordonnance et décret des 21 et 24 décembre 2020 relatifs au régime de résolution dans le secteur bancaire ; - ordonnance et décret des 21 et 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ; - ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques ; - loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
Auteurs :Annotateur Annotateur Annotateur Annotateur Michel Storck : professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III) Jérôme Lasserre Capdeville : Eric Chevrier : Pascal Pisoni :
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