Code monétaire et financier 2021 - dalloz - 9782247205349 -
Code monétaire et financier 2021 

Code monétaire et financier 2021
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Code monétaire et financier 2022
Année : 05/2022 Edition 2022

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, [...]
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Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Date parution :  (11ème édition)

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
3800
Dimension :
12.8 x 19.3 x 6.8 cm
Poids :
1435 gr
ISBN 10 :
2247205348
ISBN 13 :
9782247205349
99,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
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Quel est le sujet du livre "Code monétaire et financier 2021"

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...). Les + de l'édition 2021 : - richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; - contenu numérique additionnel. L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants : - ordonnance et décret des 21 et 24 décembre 2020 relatifs au régime de résolution dans le secteur bancaire ; - ordonnance et décret des 21 et 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ; - ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques ; - loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Auteurs :

Annotateur Annotateur Annotateur Annotateur Michel Storck : professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III) Jérôme Lasserre Capdeville : Eric Chevrier : Pascal Pisoni :

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