Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Code notarial. Edition 2020

Code notarial. Edition 2020 - lexis nexis (ex litec) - 9782711031153 -
Code notarial. Edition 2020 

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2020

Les atouts du code : Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.
Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif.
Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.
Cette douzième édition intègre notamment : les nouveautés en matière d'actes notariés, de tarif, d'apostilles et de légalisation issues de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, de programmation et de réforme de la justice ; le décret n°2019-257 du 29 mars 2019 relatif, notamment, à la sollicitation personnalisée et à la proposition de services en ligne par les notaires ; les différents textes (décret et arrêtés) relatifs au remplacement du Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial (CFPN) par l'institut National des Formations Notariales (INFN) ; les derniers avenants et accords en droit du travail ; les dernières circulaires du Conseil Supérieur du Notariat sur l'interprétation de certaines dispositions du Règlement national-Règlement Intercours ainsi que sur les conséquences de la suppression des compétences notariales des consuls.

Auteurs :

Contributeur Contributeur Collectivité éditrice En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la participation de la et consignations, et la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, directeur de collection aux éditions IexisNexis JurisClasseur notarial, et de secrétaire général du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble, professeur associé à la Faculté de droit de Grenoble II.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Notariat.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 1403
Dimension : 14.3 x 19.6 x 4.5 cm
Poids : 872 gr
ISBN 10 : 2711031152
ISBN 13 : 9782711031153
68,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Code notarial. Edition 2020 - lexis nexis (ex litec) - Codes bleus

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

Dernières parutions dans Codes bleus, Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2021
44,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code des sociétés et autres groupements. Edition 2021
66,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code du travail. Edition 2021
44,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2021. Edition 2021
39,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de la sécurité sociale. Edition 2021
74,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code pénal. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Jaquette 4, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Jaquette 3, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Jaquette 2, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Jaquette 1, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de commerce. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de procédure pénale. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Les fondamentaux de l'étudiant en droit. Pack essentiel, Code civil ; Dictionnaire du vocabulaire juridique ; Petit guide de l'étudiant en droit ; Livret comparatif de la réforme du droit des contrats, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de procédure civile. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Edition 2021
72,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de procédure administrative. Edition 2021
37,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de l'urbanisme. Edition 2020
73,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions sur Notariat, Guide fiscal des actes 2ème semestre 2020
48,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Méthodes, exercices et corrigés, 5e édition
65,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Recueil de solutions d'examens professionnels. Tome 3, Droit rural, droit de la construction, urbanisme et environnement, 17e édition
79,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Le droit à l'héritage
38,00 €
Dernières parutions sur Notariat, L'usufruit successif
35,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Le notariat à l'ère de la mondialisation. Les bons réflexes à adopter
80,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Code du notariat. Code annoté à jour au 1er janvier 2020, Edition 2020
230,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Le droit notarial de la dévolution successorale
46,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Tapas de droit notarial 2019. La vente
75,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Chroniques notariales. Volume 70
200,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Code du notariat. Edition 2020
120,00 €
Dernières parutions sur Notariat, 101 mots du notariat
13,90 €
Dernières parutions sur Notariat, Responsabilité civile des notaires
79,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Guide du formaliste
95,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Dictionnaire insolite du notariat. Ou le notariat de A à Zèbre
24,00 €
Dernières parutions sur Notariat, La science parfaite des notaires ou Le moyen de faire un parfait notaire
30,90 €
Dernières parutions sur Notariat, La science parfaite des notaires ou Le moyen de faire un parfait notaire
33,70 €
Dernières parutions sur Notariat, Tarif des notaires
35,00 €

Rubriques associées pour Code notarial. Edition 2020 :